Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles The Kreators AI (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition le service en ligne Projeko (ci-après le « Service ») accessible à l'adresse https://projeko.ai.

Le Service est destiné aux professionnels du bâtiment et permet notamment la création de devis et factures, le suivi de chantier, la gestion des équipes et la planification.

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter en cochant la case prévue lors de la création de son compte.

Le Service est réservé aux personnes physiques ou morales agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le Service. L'Utilisateur doit être majeur.

La création d'un compte requiert la fourniture d'informations exactes et à jour (nom, email professionnel, mot de passe, nom de l'entreprise). L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte, l'Utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@projecko.fr.

L'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur :

• une plateforme web de gestion d'activité BTP ;
• des outils d'assistance à la rédaction de devis et factures par intelligence artificielle ;
• un espace de stockage de fichiers liés aux chantiers ;
• un système de communication interne (messagerie, notifications).

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, dans la limite des fonctionnalités souscrites par l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur ;
• ne pas porter atteinte à la sécurité du Service (tentative d'intrusion, injection, déni de service, etc.) ;
• ne pas utiliser le Service pour stocker, diffuser ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, violents, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers ;
• ne pas tenter d'effectuer du reverse-engineering, de décompiler ou de copier le Service.

Le Service, sa structure, son code source, ses interfaces, ses contenus (à l'exclusion des données téléversées par l'Utilisateur) sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits.

L'Utilisateur reste seul propriétaire des données qu'il téléverse et saisit dans le Service. Il concède à l'Éditeur une licence non-exclusive d'utilisation strictement limitée à l'exécution du Service (stockage, traitement, génération de PDF, etc.).

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour maintenir le Service accessible 24h/24 et 7j/7, sans toutefois garantir une disponibilité absolue. L'Éditeur peut interrompre le Service pour des opérations de maintenance, mises à jour ou en cas de force majeure, en s'efforçant de prévenir les Utilisateurs dans la mesure du possible.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de clientèle). La responsabilité totale cumulée de l'Éditeur est en tout état de cause plafonnée au montant payé par l'Utilisateur au titre du Service sur les douze derniers mois.

L'Utilisateur reste seul responsable du contenu des devis, factures et autres documents qu'il génère via le Service.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace « Réglages → Facturation ». Les modalités financières de cette résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

L'Éditeur peut résilier un compte en cas de violation caractérisée des présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.